Le rôle essentiel du notaire en réméré
La vente à réméré constitue une alternative pour les propriétaires en quête de liquidités dans l’urgence, sans avoir recours à un crédit hypothécaire. Cette transaction spécifique, qui est une forme de vente immobilière assortie d’une option de rachat, implique inévitablement l’intervention d’un notaire. Toutefois, tous les notaires ne sont pas familiarisés avec les particularités du réméré. Il est donc crucial de s’orienter vers un professionnel expérimenté dans ce domaine.
Notaire et vente à réméré : une expertise requise
Authentification et rédaction de l’acte de réméré
Le notaire joue un rôle de premier plan dans la vente à réméré : il assure l’authentification de l’acte et prend en charge l’ensemble des démarches administratives tout en rédigeant le contrat de vente. L’acte rédigé comporte des clauses spécifiques :
- Faculté de rachat : elle donne droit au vendeur de racheter le bien immobilier à une valeur prédéterminée durant un laps de temps ne dépassant pas cinq ans, souvent compris entre 12 et 36 mois
- Convention d’occupation : elle permet au vendeur de continuer à occuper le bien contre le paiement d’une indemnité, pour une durée équivalente à celle de la faculté de rachat
Conseil et authentification : les missions du notaire
Le notaire, en tant qu’officier public, va non seulement rédiger les actes sous forme authentique mais également conseiller les parties impliquées. Sa signature et son sceau confèrent à l’acte une force probante et l’opposabilité aux tiers une fois publié.
Quels sont les points de vigilance quand on choisi un notaire pour un portage immobilier ?
- Le notaire veillera particulièrement à ce que le vendeur comprenne les enjeux d’une telle opération, notamment le risque de vendre en dessous de la valeur du marché et l’importance de s’assurer de la capacité de rachat ou de revente avant l’échéance du réméré.
Formalités administratives :
- publication au Service de la Publicité Foncière : cette étape atteste de la propriété du bien ;
- déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), état hypothécaire, certificat d’urbanisme et autres vérifications nécessaires sont également réalisées par le notaire.
Pourquoi ne pas choisir son notaire habituel ?
Bien que le notaire habituel puisse sembler un choix évident, sa familiarité avec les ventes à réméré est déterminante. Une étude moins expérimentée pourrait allonger les délais de réalisation de l’acte et retarder ainsi l’accès aux fonds nécessaires.
Des sociétés spécialisées dans le réméré, telles qu’un courtier, peuvent constituer une alternative pertinente. Elles entretiennent des relations avec des notaires aguerris aux ventes à réméré, garantissant ainsi une rédaction adéquate des clauses et une sensibilisation aux risques juridiques. En travaillant avec nous, vous avez la garantie d’être mis en relation avec des organismes en réméré connaissant sur le bout des doigts cette opération, ils sauront vous aiguiller et on déjà noué des contacts avec des notaires ayant l’habitude de traiter avec le réméré ou le portage immobilier.